Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 Février 2023

Le Site/L’Application icone-opera.paris (ci-après le « Site » ou l’« Application ») est édité(e) par la société BNPP Real Estate Investment Management, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.309.200 €, dont le siège social est situé 50 cours de l’Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre , sous le numéro 400 071 981, dont le numéro de TVA est le FR 91200794278 et le N° ADEME : FR200182_03KLJL (ci-après, la « Société ») Société du Groupe BNP PARIBAS.

Le Site/L’Application est hébergé(e) sur WP Engine, dont le siège social est situé Beyond Aldgate, 2 Leman Street #5032 London, E1 8FA, United Kingdom.

Le représentant légal & directeur de la publication du Site/de l’Application est Joy Santharum joy.santharum@realestate.bnpparibas.

Ce document (ci-après les « Conditions Générales ») encadre les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site / de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur le Site/l’Application la date de mise à jour des Conditions Générales.

Article 1 – Accès / disponibilité du site/de l’application

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site/l’Application. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site/l’Application. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

La Société déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site / de l’Application.  La Société se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site / à l’Application et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

La Société ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site / à l’Application.

La Société n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site / de l’Application.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site / l’Application et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, extraire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site/de l’Application ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site/à l’Application de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site/l’Application, de désassembler ou décompiler le Site /l’Application ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.

Article 3 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site/l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site/l’Application et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Article 4 – Données personnelles et cookies

4.1 Données personnelles

Pour permettre le bon fonctionnement du Site/de l’Application, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont la Société est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de la Société disponible à l’adresse : https://data-privacy.realestate.bnpparibas).

4.2 Cookies

Lors de la navigation sur le Site/l’Application, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Les cookies utilisés sur le site: Google Analytics.

Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français à l’exclusion de ses règles de conflits de lois

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris

Article 6 – Nous contacter

Toute précision relative à l’application des présentes ou toute réclamation liée au Site/à l’Application doit être adressée :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : joy.santharum@realestate.bnpparibas ;
• Par téléphone : +33 7 85 66 94 44 ;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 50 cours de l’île Seguin – CS 50280 – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex.